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D-2, r. 8 - Décret sur l’industrie des services automobiles des régions de Drummond et de la Mauricie

Article 11.02
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Texte complet
11.02. Les parties aux présentes reconnaissent les certificats déjà délivrés par le Comité paritaire de l’industrie de l’automobile du comté de Drummond.
D. 1389-99, a. 8.
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